J.O. 253 du 31 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18658
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301965V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère de l'industrie à l'office public départemental des habitations à loyer modéré de la Vendée, dont le siège social est situé 44, boulevard d'Angleterre, 85002 La Roche-sur-Yon Cedex.
Cette installation, d'une capacité de production de 775 kW, est localisée à la résidence Vigne-aux-Roses, rue Rousseau-Decelle, 85000 La Roche-sur-Yon.